Conditions Générales de vente

Pattes & Co

Yann Abrial
1 rue Jacques Brel

26600 Granges les Beaumont

RCS de Romans sur Isere : N°830 065 983 

 N° Siret : 830 065 983 00017

Conditions générales de vente  

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Pattes & Co  et "l'acheteur"  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site " www.pattesandco.com . L'achat d'un produit, d'un accessoire ou d'un service à travers le présent site implique l'acceptation totale sans réserve de 'l'acheteur' des présentes conditions de vente.

Pattes & Co se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par "le client"

Les produits et accessoires proposés aux clients sont ceux qui figurent dans la rubrique "boutique" du site www.pattesandco.com. Ces produits sont proposés aux client dans la limite du stock disponible. Les services (coaching et conseils en psychologie animale) proposés aux clients sont ceux proposés dans la rubrique "Commander une prestation" 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA non applicable, article 293 B du CGI sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Pattes & Co . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Pattes & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de Pattes & Co jusqu'au paiement complet du prix.  

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

• Sur Internet : www.pattesandco.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Pattes & Co se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.patteandco suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

Le client qui souhaite passé une commande d'un produit, accessoire ou d'un service devra obligatoirement se connecter en créant un compte client. Cela lui permettra de suivre l'évolution de sa commande depuis le traitement de celle ci jusqu'à la livraison.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales de vente, vous sera communiqué  via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue soit par :

- Paypal. Le paiement par Paypal est entièrement sécurisé. C'est le mode de paiement le plus fiable actuellement.

- Carte bancaire : La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Paypal. Si vous souhaitez payer par carte bancaire il suffira de cliquer sur Paypal au moment du paiement de votre commande. Les cartes  Visa, Mastercard, Carte bancaire Nationale, carte 4 étoiles, Aurore et Cofinoga sont acceptées sans aucun frais supplémentaire pour le client. Il n'y a pas d'obligation de détenir un compte Paypal pour régler par carte bancaire. Lors de la finalisation du règlement sur note site www.pattesandco.com une page s'ouvrira sur Paypal. Il faudra à se moment là choisir le règlement par carte bancaire. C'est actuellement le système le plus sur. Aucune information concernant les cartes ou les comptes bancaires du client ne sera transmise au vendeur, ni conservée par Paypal.

- Chèque. Après validation de votre commande  les instructions vous seront données  pour nous faire parvenir votre paiement. Un délai de 8 jours ouvrables vous est accordé pour nous faire parvenir votre règlement. Passé ce délai, si nous n'avons rien réceptionné la commande sera annulée et le ou les articles remis en vente. Si le paiement intervenait après ce délai malgré l'annulation de la commande et que le ou  les articles commandés ne sont plus en stock, le chèque vous sera retourné.

- Virement  : Après validation de votre commande toutes les informations vous serons transmises pour pouvoir faire le virement dans de bonnes conditions. Il faudra alors contacter votre banque pour effectuer le virement vers notre compte. Ce virement doit nous parvenir dans un délai de 8 jours ouvrables. Au delà, si nous n'avons pas réceptionné votre virement, votre commande sera annulée et le ou les articles seront remis en vente sur notre site www.pattesandco.com. Si toutefois se règlement intervenait après l'annulation de votre commande et si le ou les articles n'étaient plus en stock, nous vous rembourserons le montant de votre commande et nous procéderons à un avoir en votre faveur.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits et accessoires pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) et les accessoires ne devront pas avoir été portés. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Pattes & Co procédera au remboursement des sommes versées hors frais de port, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. La demande devra se faire par l'intermédiaire du formulaire de contact sur le site www,pattesandco.com.

Passé le délai de rétractation, tout article, produit ou accessoire livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.

En cas d'erreur de Pattes & Co lors de la préparation de la commande, tout article pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement. Les frais de port seront dans ce cas là remboursés.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

• - La fourniture de services (consultation comportementale par téléphone, par mail ou à votre domicile) pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé   après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• - La fourniture de biens, d'accessoires confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• - La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• - La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• - La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.pattesandco.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée si le règlement a déjà été effectué.  

En outre, www.pattesandco.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Certains articles sont uniques ou en série limité.  Par conséquent Pattes & Co se réserve le droit de refuser les commandes d'articles identiques. 

Article 8 - Livraison

L'Acheteur à le choix entre une livraison par la poste à l'adresse qu'il aura indiqué et le retrait au siège social de Pattes & Co. Dans ce dernier cas les frais de port n'interviennent pas, le client pourra retiré ses accessoires, produits commandés à l'adresse suivante : Pattes & Co 1 rue Jacques Brel 26600 Granges les Beaumont

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Pattes & Co ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d'erreur du client sur l'adresse de livraison.

Les services, conseils ou coaching en psychologie animale ne font pas l'objet de ce service. 

 Si la commande est réglée par carte bancaire, ou paypal la livraison pourra s'effectuer soit dans la journée si la commande a été effectuée le matin et si l'accessoire n'est pas personnalisé. Si l'accessoire est personnalisé, la livraison interviendra le jour ouvrable suivant. Nous mettons tout en œuvre pour vous garantir des délais de livraison rapide. La loi nous impose une date de livraison garantie, cette date est garantie sous 30 jours.

Si la commande est réglée par chèque et virement bancaire la livraison interviendra dès réception du chèque ou réception du paiement sur notre compte bancaire.

Les livraisons s'effectueront les jours ouvrables du mardi au vendredi en fonction des horaires de la poste. Les livraisons seront suspendues lors des nos congés ou tout évènement personnel imprévu ou personnel. Vous en serez averti sur la page d'accueil de notre site www.pattesandco.com.

Les commandes sont expédiées par la poste en courrier suivi ou en colis colissimo selon les tarifs de la poste en vigueur. Un numéro vous sera transmis par mail pour que vous puissiez suivre l'acheminement de la lettre ou du colis sur le site de la poste. Ces envois pourront faire l'objet d'un dédommagement en cas de perte, de détérioration ou de mauvaise distribution sur les bases établies par la poste.

Pattes & Co ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du retard de l'acheminement par la poste des produits, des accessoires en cas de grève, d'intempérie.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par la poste, Pattes & Co ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Pattes & Co ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, Pattes & Co ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité Pattes & Co ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou d'autres problèmes involontaires. 

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront les tribunaux français notamment ceux de Romans sur Isère. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.pattesandco.com sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelles et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pattes & Co.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Pattes & Co 

Article 13 - Newsletter

"L'Acheteur" à la possibilité de s'inscrire à une Newsletter pour se tenir au courant des promotions et offres commerciales proposées par le site www.pattesandco.com. Pattes & Co lui adressera ses informations de nouveautés, ses offres promotionnelles, ses promotions par courrier électronique. L'Acheteur pourra à tout moment se désabonner de la Newsletter.

 

Article 14 - Protection des données personnelles

COMPTE CLIENT

Les informations personnelles (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone) recueillies à partir du site www.pattesandco.com sont utilisées à des fins de communication, pour l'achat d'un ou de produits et (ou) pour l'achat de prestations de service. Ces informations sont nécessaires pour la gestion, le traitement et l'expédition de la commande. Ces données son récoltées par le biais d'un formulaire d'inscription pour une ouverture de compte client sur le site.

Pattes&Co s'engage à traiter toutes ces données personnelles communiquées par le client en toute confidentialité et à ne les utiliser exclusivement que pour le traitement de sa commande et du suivi des relations commerciales.

Les données nécessaires à la livraison (nom, prénom et adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) sont communiquées au transporteur la Poste (lettre suivie ou Colis Colissimo) pour le bon déroulement de l'expédition et de l'acheminement du courrier ou du colis.

Les données de transaction et de paiement fournies par le client lors de la commande ne sont pas stockées, ni conservées, ni visibles par Pattes&Co. Les paiements par carte bancaire et les paiements par compte paypal sont traités et enregistrés directement par la plateforme Paypal (voir les différents mode de paiement) 

Conservation des données : Les informations recueillies lors de l'inscription au site son conservées par Pattes&Co et Cmonsite.fr (site hébergeur de Pattes&Co). Le compte et les informations d'inscriptions recueillies seront sauvegardés pour une durée de 3 ans à compter de la dernière relation commerciale puis seront supprimées. Les données de commandes effectuées seront archivées selon l'article L123-22 du code de commerce puis seront définitivement supprimées.

Droits, modalités et modification et suppression des données personnelles : Conformément à la Loi N°78 - 17 dy 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de téléchargement et de suppression de ses données personnelles. Ce droit s'exerce simplement en se connectant à son espace personnel "Mon compte" ou le cas échéant, en adressant soit un e-mail directement a [email protected] soit un courrier simple à l'adresse suivant : Pattes&Co Yann Abrial 1 rue Jacques Brel 26600 Granges les Beaumont

 

NEWSLETTER

La newsletter Pattes&Co informe des nouveautés, de l'actualité ainsi que des avantages ( livraison offerte, réductions, promotions etc....)

Suite aux nouvelles lois à compter du 25 mai 2018, les données personnelles d'un compte client ne peuvent pas être utilisées pour l'envoi d'une newsletter. Seules, l'inscription à la newsletter avec l'acceptation spécifique du client peut donner lieu à l'envoi d'une newsletter.

Pattes&Co utilise l'adresse e-mail des clients pour traiter leurs demandes d'inscription à la newsletter afin que ceux ci puissent recevoir par Internet (e-mail) toute l'actualité de Pattes&Co. Les données requises sont nécessaires pour pouvoir les contacter et sont réservées à l'usage exclusif de Pattes&Co. Elles ne seront pas communiquées à des tiers. Ces données sont conservées dans un registre par Pattes&Co et via Cmonsite (hébergeur du site www.pattesandco.com

Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés,  modifiés par la Loi  du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Ce droit s'exerce simplement, le client à la possibilité de modifier son choix et de refuser la newsletter Pattes&Co en formulant sa demande d'annulation via la page "contact" ou bien en adressant un e-mail directement à l'adresse [email protected]

 

COOKIES 

Sur la page d'accueil le visiteur est informé que le site www.pattesandco.com utilise des cookies. En poursuivant sa navigation sur le site, l'acheteur en accepte l'utilisation pour faciliter le bon fonctionnement du site.

Ils sont utilisés notamment pour : 

- s'identifier sur le compte client. Ces données permettent d'assurer le bon fonctionnement de nos services et elles permettent la sauvegarde des coordonnées de connexion de l'utilisateur, du panier, l'historique de produits vus, le partage sur les réseaux sociaux etc....

- collecter des statistiques. Ces données servent à établir des statistiques comme le nombre de visiteurs en ligne, la provenance des visites, le navigateur etc....

Ces données sont utilisées uniquement par Pattes&Co.